Le Président du Centre de Gestion a arrêté le 9 juillet 2021, en application des dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, les critères et la cotation pris en compte pour l’examen des dossiers de promotion interne à compter de l’année 2021.

 

L’arrêté a été pris après l’avis favorable du Comité technique placé auprès du Centre de Gestion en date du 29 avril 2021 et les retours d’avis favorables des Comités techniques locaux.

 

Vous trouverez cet arrêté ci-joint.

 

Nous vous rappelons que chaque autorité territoriale doit faire une information à ses agents sur ces critères.


Les services du Centre de Gestion restent à votre disposition pour tout complément d'information.